PARIS - Le Sénat a imposé mercredi, contre l'avis du gouvernement, l'obligation pour les praticiens d'informer les patients du prix d'achat et de l'origine des prothèses sur mesure, dans le cadre du projet de loi sur l'hôpital.

Par 25 voix contre 4, les sénateurs ont adopté un amendement présenté par le rapporteur UMP, Alain Milon, stipulant que "l'information écrite délivrée gratuitement au patient comprend, de manière dissociée, le prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé, le prix de toutes les prestations associées, ainsi qu'une copie de la déclaration de fabrication du dispositif".

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Source : Normandie News du 3 juin 2009