Le Parlement puis le Sénat ont voté la loi Bachelot, avec l'ajout d'un amendement de dernière minute afin de renforcer le pouvoir des directeurs des hôpitaux. Ce texte doit maintenant passer l'épreuve du Conseil Constitutionnel. Retour sur une loi qui comporte plusieurs volets : gouvernance de l'hôpital, lutte contre les déserts médicaux, organisation régionale des soins, prévention.

Les députés et sénateurs UMP ont donc pour la plupart avalisé le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, désormais appelé loi Bachelot, du nom de la Ministre de la Santé qui l'a proposé et porté depuis de longs mois. Si ce texte très débattu et largement remanié n'est pas invalidé par le Conseil Constitutionnel, sa mise en oeuvre devrait modifier profondément l'organisation des soins en France.

Première nouveauté : la création d'Agences Régionales de Santé (ARS), qui devront organiser l'ensemble du système de soins régional afin de centraliser et d'optimiser, en théorie, les soins et les ressources humaines. Elles seront opérationnelles dès l'été 2010.

La gouvernance des hôpitaux publics sera également remaniée, avec un pouvoir accru accordé aux directeurs au détriment de celui des chefs de service. Ce pouvoir a encore été renforcé au dernier moment, avec le vote le 23 juin d'un amendement surprise transformant l'obligation par le Directeur de prendre l'avis du directoire de l'hôpital (où siègent une majorité de médecins) en une simple concertation, lors de l'élaboration de la politique générale de l'établissement. Une surprise qui risque de raviver la colère des hospitaliers, qui ont déjà manifesté à plusieurs reprises contre ce texte.

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Source : News Doctissimo